Les accords-cadres à bons de commande

Les évolutions de la plateforme Agrilocal

En lien avec les obligations légales, un acheteur doit inclure dans ses accords-cadres à bons de commandes une clause de révision des prix. Pour s'adapter à ces exigences, la plateforme Agrilocal évolue pour vous permettre de continuer à passer vos consultations pour ce type de marché en toute sérénité.
Il existe donc désormais 3 possibilités  :
- Des accords-cadres à bons de commandes de moins de 3 mois : aucun changement par rapport à ce qui se pratiquait auparavant.
- Des accords-cadres de 3 mois à 1 an : la clause de révision s'inscrit automatiquement dans le réglement avec une fréquence égale à la durée du marché (donc au bout d'1 an seulement). En résumé cela n'a pas d'incidence sur votre marché, donc pas de changement dans la façon de lancer son marché.
- Des accords-cadres de plus d'1 an, Agrilocal permet la formalisation des marchés mais ne permettra pas l'émission des bons de commandes (nécessité de le faire par un autre moyen)

Petite vigilance côté fournisseur : si l'accord cadre est multi-attributaires, vous n'aurez à honorer qu'une partie des volumes demandés.

Le 17/10/2025