Du nouveau pour les accords cadres à bons de commande

Les évolutions de la plateforme Agrilocal

En lien avec les obligations légales, un acheteur doit inclure dans ses accords-cadres à bons de commandes une clause de révision des prix. Pour s'adapter à ces exigences, la plateforme Agrilocal évolue pour vous permettre de continuer à passer vos consultations pour ce type de marché en toute sérénité.
Il existe donc désormais 3 possibilités  :
- Des marchés à BDC de moins de 3 mois : aucun changement par rapport à ce qui se pratiquait auparavant.
- Des marchés à BDC de 3 mois à 1 an : la clause de révision s'inscrit automatiquement dans le réglement avec une fréquence égale à la durée du marché (donc au bout d'1 an seulement). En résumé cela n'a pas d'incidence sur votre marché, donc pas de changement dans la façon de lancer son marché.
- Des marchés à BDC de plus d'1 an, Agrilocal permet la formalisation des marchés mais ne permettra pas l'émission des bons de commandes (nécessité de le faire par un autre moyen)

Le 17/10/2025