Dénomination et raison sociale : Département de la Charente-Maritime

Siret : n° 22170001600738

Adresse : 85, boulevard de la République - CS 60003 - 17076 La Rochelle Cedex 9

Tél.: 05 46 31 70 00

Fax: 05 46 31 17 17

Directeur de la publication :

Dominique Bussereau

Réalisation :

AGRILOCAL.FR

26 rue du Président Herriot

26000 VALENCE

Tél : 05 75 79 81 46 / 04 73 42 20 98

contact@agrilocal.fr

www.agrilocal.fr

Siren n° 799 210 109 00010 – code NAF : 9499Z

Hébergement :

Serveur mutualisé du site internet

OVH

2 rue Kellermann

59100 ROUBAIX

Crédit photographiques : Sébastien Laval, Thierry Martrou, Phovoir

Traitement de données personnelles

Finalités

Le traitement a pour objet de gérer les services proposés aux établissements inscrits sur Agrilocal.
Il permet à AGRILOCAL.FR :

  • d’assurer l’inscription et l’authentification des utilisateurs
  • de permettre aux utilisateurs de contractualiser des marchés
  • permettre aux utilisateurs et aux administrateurs de gérer leurs données
  • de produire des statistiques sur l’utilisation du service

Base légale

Article 6 (1) du règlement général sur la protection des données - RGPD
Ce traitement de la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques

Données traitées

Catégories de données traitées

  • Données d’identification des établissements fournisseurs utilisateurs (SIRET nom, prénom, adresse, identifiant, mot de passe et adresse électronique, numéro de téléphone)
  • Données d’identification des établissements acheteurs (SIRET, adresse, identifiant, mot de passe et adresse électronique)
  • Données d’utilisation du service (adresse IP, horaires de connexion sur la plateforme ; données d’authentification collectées au moyen d’un cookie de session ; dates, horaires)
  • Données nécessaires à la mise en relation et à la contractualisation entre acheteurs et fournisseurs
  • Echanges entre les administrateurs et les utilisateurs

Source des données

Ces informations sont recueillies auprès des utilisateurs acheteurs et fournisseurs de la plateforme.

Caractère obligatoire du recueil des données

Le service Agrilocal prévoit le recueil obligatoire des données énumérées qui sont nécessaires à la gestion de ce service.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

  • les personnes qui souhaitent s’inscrire aux services de mise en relation entre acheteurs et fournisseurs Agrilocal
  • les personnels des Départements adhérents à l’association en charge de la gestion des utilisateurs et des commandes de leur département.
  • Les personnels de l’association AGRILOCAL.FR en charge de la gestion de la plateforme.

Destinataires des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • les animateurs des instances départementales d’Agrilocal
  • le prestataire en charge de la gestion technique de la plateforme
  • les personnels de l’association AGRILOCAL.FR

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation des données

Le service est proposé à chaque utilisateur jusqu’à ce que celui-ci résilie son abonnement aux services de la plateforme.

Certaines données sont anonymisées, d’autres sont conservées au plus tard 10 ans à compter de la date de la dernière commande de l’utilisateur.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

> Comprendre vos droits informatique et libertés

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de la CNIL est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Association AGRILOCAL.FR

Monsieur  Le Directeur

26 Avenue du Président Herriot

26026 VALENCE Cedex 9

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.